Politique de Confidentialité

Chez EURid, nous accordons une très grande importance à la protection de votre confidentialité. Avec la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, des raisons pour lesquelles et de la durée pendant laquelle nous les traitons, et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

EURid est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité ainsi que nos conditions générales afin de vous permettre de bien comprendre comment nous protégeons vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité vous concerne-t-elle ?

La présente politique de confidentialité vous concerne si nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous entrez en contact avec nous, en qualité de détenteur individuel d’un nom de domaine enregistré dans le domaine de premier niveau .eu ou ses variantes possibles dans d’autres scripts (ci-après le « Nom de Domaine », en qualité de personne travaillant pour une partie avec laquelle nous entretenons des relations contractuelles, ou en qualité de visiteur de nos locaux ou sites Internet, ou autrement (par courriel, par téléphone, en assistant à l’un de nos événements, etc.).

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées au moyen des méthodes suivantes : par le biais des processus d’enregistrement de Nom de Domaine via notre réseau de bureaux d’enregistrement accrédités, par courriel, par téléphone, par télécopie, en assistant à un événement, en utilisant des cookies ou d’autres technologies pour suivre les visiteurs sur nos sites Internet, par le biais de communications de la part de fournisseurs ou partenaires, au moyen d’un témoignage, au moyen d’outils de contrôle de l’accès ou en remplissant un formulaire sur nos sites Internet, ou par tout autre moyen. Nous pouvons parfois également collecter vos données à caractère personnel si vous avez enregistré un nom de domaine (autre qu’un Nom de Domaine) auprès d’un autre registre via un bureau d’enregistrement qui transmet automatiquement vos données à caractère personnel à notre système d’enregistrement. 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous à votre sujet ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (i) que vous nous fournissez volontairement (par ex. par le biais de nos formulaires en ligne sur notre site Internet, de témoignages), (ii) que nous collectons à partir de votre/vos visite(s) de nos locaux, nos événements ou notre/nos site(s) Internet ou via votre accès et votre utilisation de nos produits ou services (par ex. via votre connexion à https://eurid.eu/fr/mon-compte-eu/).

Dans le cadre de nos activités commerciales et afin de vous offrir un service de qualité et d’améliorer nos services dans la mesure du possible, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes à votre sujet : votre nom, votre adresse e-mail, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, l’intitulé de votre poste, votre adresse personnelle, votre préférence linguistique, votre sexe, votre âge, votre pseudonyme d’identification unique au sein de notre système, votre Nom de Domaine, des données financières, y compris des données se rapportant aux coordonnées de votre compte bancaire ou carte de crédit, ou à votre solvabilité, des données judiciaires concernant des Noms de Domaine, votre adresse IP ; des données au sujet de votre connexion à et de votre utilisation de https://eurid.eu/fr/mon-compte-eu/, vos photos et vidéos.

Étant donné qu’il est impossible d’enregistrer un Nom de Domaine directement auprès de nous1, nous collectons vos données à caractère personnel auprès de la société par l’intermédiaire de laquelle vous avez enregistré votre Nom de Domaine. Cette société peut être l’un de nos bureaux d’enregistrement accrédités2 ou l’un de ses revendeurs qui collecte vos données à caractère personnel pour le compte d’EURid.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel à diverses fins :

Afin de pouvoir offrir les meilleurs services possible pour votre Nom de Domaine, nous devons collecter certaines données à caractère personnel concernant votre Nom de Domaine. Ceci nous permet également de vous identifier et de vous contacter directement au sujet de l’enregistrement de votre Nom de Domaine, si nécessaire et selon les besoins.

Nous sommes tenus d’administrer une base de données complète et exacte de l’ensemble des Noms de Domaine enregistrés. La fonction de recherche WHOIS (https://whois.eurid.eu/fr/) a pour but de fournir des informations exactes et à jour au sujet des interlocuteurs techniques et administratifs gérant les Noms de Domaine3. Ceci nous aide à instaurer et préserver un environnement Internet fiable et plus sûr.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour entretenir et consolider des relations à long terme et durables et pour exécuter le contrat qui a pu nous être confié. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes de renseignements et satisfaire vos demandes, et/ou pour vous envoyer des informations administratives.

Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour garantir le respect des règlements applicables, pour répondre à des demandes ou réclamations d’autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence, ou pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, et/ou nos entités.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations de marketing, publicitaires, et d’autres informations qui sont susceptibles de vous intéresser.

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour différentes raisons de droit :

  • Le traitement peut être nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales en qualité de registre ou en qualité de responsable du traitement des données.
  • Le traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
  • Le traitement peut être nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes, en particulier : les intérêts économiques, commerciaux et financiers, la continuité des activités, la sécurité et la confidentialité des informations et produits de clients, et la sécurité de l’infrastructure numérique et physique.
  • Dans des cas exceptionnels, nos activités de traitement peuvent être basées sur votre consentement. 

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel à quelque personne que ce soit. Dans la mesure permise par la loi applicable, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées aux parties suivantes :

Entités EURid : Dans le cadre des activités de traitement aux fins susmentionnées, des données à caractère personnel peuvent être divulguées à d’autres entités EURid.

Commission européenne et institutions ou agences apparentées : EURid a été nommé par la Commission européenne en qualité de gestionnaire du registre du ccTLD .eu et ses variantes possibles dans d’autres scripts. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec la Commission européenne ou toute institution ou agence apparentée.

Prestataires de services de conservation et de stockage : Afin de garantir la continuité de nos activités, nous devons stocker et sauvegarder l’ensemble des données d’enregistrement, y compris vos données à caractère personnel. Pour ladite conservation, ledit stockage et ladite sauvegarde de l’ensemble des données à caractère personnel, nous faisons appel à des prestataires situés au sein de l’Union européenne.

Tiers: Vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers, y compris des autorités gouvernementales pour des raisons légitimes.

Institutions de recherche : Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des institutions à des fins de recherche (statistique ou scientifique). Nous nous efforçons de nous assurer que des mesures techniques et organisationnelles adéquates soient en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Prestataires de services de vérification d’identification ou de prévention d’abus : Afin de prévenir les enregistrements de Noms de Domaine abusifs en soumettant des données d’enregistrement non identifiées, incorrectes ou qui ne sont plus valides nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour vérifier les données d’enregistrement que vous avez soumises.

Commissaires aux comptes : Pour nous assurer que nos activités commerciales soient dûment contrôlées, des commissaires aux comptes peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Prestataires de service d’assistance : Afin de vous offrir une assistance continue, nous pouvons faire appel à des tiers en qualité de prestataires de service d’assistance. Afin de vous offrir une assistance adéquate, lesdits prestataires peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons dans la mesure du possible, de donner, aux destinataires pour instructions de traiter vos données à caractère personnel conformément à nos consignes.

Quels sont vos droits eu égard à vos données à caractère personnel ?

À moins que votre demande ne soit jugée excessive ou sans fondement, vous pouvez exercer les droits suivants eu égard à vos données à caractère personnel :

  • Vous avez le droit de demander des informations concernant vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de demander une copie de l’ensemble de vos données sous un format standard.
  • Vous avez le droit de modifier ou corriger vos données à caractère personnel si elles sont erronées.
  • Vous avez le droit de demander que certaines activités de traitement soient soumises à des restrictions dans certaines circonstances.
  • Vous avez le droit de vous opposer à certaines activités de traitement.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement.
  • Vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
  • Vous pouvez facilement exercer l’un quelconque de vos droits en remplissant et soumettant notre formulaire en ligne.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si votre demande est jugée excessive à notre discrétion exclusive.

De plus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, lorsque vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la législation applicable.

Si vous avez un Nom de Domaine, veuillez nous aider à  préserver la sécurité d’Internet en vous assurant que vos données à caractère personnel soient exactes, exhaustives et à jour à tout moment. Nous vous autorisons à prendre le contrôle de vos données à caractère personnel et à les vérifier à https://my.eurid.eu/fr/auth/login/.

Vous pouvez toujours nous poser des questions au sujet de vos données à caractère personnel en envoyant un courriel à [email protected].

Où et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont stockées électroniquement et manuellement, en interne et par des tiers, dans nos centres de données au sein de l’Union européenne, et sont accessibles depuis nos bureaux via des connexions de réseaux dédiés ou depuis n’importe quel endroit par le biais d’une connexion RPV authentifiée.

Nous stockons vos données à caractère personnel sous un format qui permet une identification pendant une période ne dépassant pas la durée nécessaire aux fins auxquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Ladite période de conservation diffère en fonction du type de données à caractère personnel traitées, des fins du traitement et d’autres facteurs.

En qualité de détenteur d’un Nom de Domaine .eu, vos données à caractère personnel sont conservées pendant dix (10) ans après qu’elles ne soient plus pertinentes4.

Si vous avez enregistré un nom de domaine (autre qu’un Nom de Domainee) auprès d’un autre registre via un bureau d’enregistrement qui transmet automatiquement vos données à caractère personnel sur notre système d’enregistrement, vos données à caractère personnel sont conservées dans nos systèmes pendant un (1) après l’enregistrement.

Les données à caractère personnel que nous collectons en dehors du champ d’application d’un contrat dans le cadre de nos activités sont conservées jusqu’elles ne soient plus pertinentes, en principe après un (1) an.

Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger vos données à caractère personnel ?

Nous mettons constamment en œuvre et à jour nos mesures de sécurité pour contribuer à protéger vos données à caractère personnel et d’autres informations contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, ou altération. Nous nous efforçons de nous assurer que l’ensemble des informations soient stockées de manière sécurisée et nous demandons à nos prestataires de services d’appliquer les mesures de sécurité adéquates.

Cookies et autres technologies de suivi

Lorsque vous visitez nos sites Internet, nous pouvons stocker certaines informations sur vos appareils sous la forme d'un cookie. Nous vous invitons à lire attentivement notre politique relative aux cookies afin de vous permettre de bien comprendre comment nous appliquons ou utilisons des cookies.

Nous Contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits en vertu des présentes, veuillez contacter notre Département de la protection des données [email protected].
 


1 Conformément au Règlement CE 733/2002, EURid ne peut pas agir en qualité de bureau d’enregistrement.
2 Vous trouverez la liste de l’ensemble des bureaux d’enregistrement accrédités .eu à l’adresse suivante: https://eurid.eu/fr/find-registrar/.

3 Article 16 du Règlement de la Commission (CE) N° 874/2004 du 28 avril 2004.
4 Art. 2262 bis du Code civil belge.