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La section documents contient le formulaire de divulgation des données personnelles ainsi que: la politique EURid, les termes et conditions, le règlement UE, etc.

Conditions générales

Contract de Bureau d'Enregistrement

Règles ADR

Politique de vérification des données d'enregistrement

Politique de Divulgation des Données d'enregistrement

Formulaire de demande de divulgation des données d’enregistrement (PDF)

Formulaire de demande de divulgation des données d’enregistrement (DOCX)

Politique WHOIS

Règlement (CE) 2019/517

Règlement d'exécution (UE) 2020/857 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) 2020/857 de la Commission du 17 juin 2020 établissant les principes à inclure dans le contrat entre la Commission européenne et le registre du domaine de premier niveau .eu conformément au règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) 2022/1862 de la Commission

Établissement des listes des noms de domaine réservés et bloqués dans le domaine de premier niveau .eu conformément au règlement (UE) 2019/517 du Parlement européen et du Conseil.