Projet « Connaissez votre client » : KYC
L'objectif la mise en œuvre du projet KYC est de permettre aux titulaires de noms de domaine de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen, de confirmer leurs données d'enregistrement de façon automatique par l’une des méthodes mises à leur disposition dans le portail d'EURid https://my.eurid.eu. Les méthodes actuellement disponibles sont décrites plus en détail ci-dessous. Ce service accélère la procédure de vérification des données d'enregistrement et allège la charge administrative pour les détenteurs de noms de domaine.
Vérification par carte d'identité électronique (eID)
Si vous disposez d'une carte d'identité électronique délivrée par un État membre de l'Union européenne, vous pouvez valider vos données d'enregistrement avec eIDAS.
Les cartes d'identité électroniques deviennent rapidement la norme au sein de l'Union européenne grâce à l'eIDAS, qui garantit que les personnes et les entreprises peuvent utiliser leur propre identification électronique nationale (eID) pour accéder aux services en ligne dans tous les États membres de l'UE.
Nous continuerons à intégrer dans nos systèmes de nouveaux systèmes d'identité électronique présentant des niveaux d'assurance suffisants de la part des autres États membres.
Vérification par scan MRZ (zone de lecture automatique) et par SMS
Pour les détenteurs de noms de domaine disposant d'un téléphone mobile et d'une pièce d'identité équipée d'une zone MZR (zone de lecture automatique) d'un des états membres de l'Union Européenne, Islande, Liechtenstein ou Norvège.
La plupart des documents officiels d'identité ou de voyage contiennent une zone MZR (zone de lecture automatique) comportant des informations codées associées à des données personnelles (telles que nom complet, pays de citoyenneté et numéro de document). Le titulaire du nom de domaine commence par saisir son numéro de téléphone mobile et reçoit un SMS contenant un lien unique. Ce lien ouvre une application nouvellement développée qui guide le titulaire de noms de domaine dans la procédure de scan (de la zone lisible par une machine) de sa pièce d'identité. Aucune donnée ne quitte le téléphone mobile sans confirmation de l'utilisateur. Cette méthode de vérification est prise en charge dans les 24 langues officielles de l'Union Européenne.
Vérification par virements bancaire
Pour les titulaires de noms de domaine ayant un compte bancaire valide enregistré au nom de la même personne et à la même adresse que le nom de domaine dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
Les titulaires de noms de domaine qui souhaitent obtenir une déclaration de titularité peuvent confirmer leurs données d'enregistrement en transférant un petit montant (moins de 1 EUR) directement sur un compte bancaire EURid. Le virement bancaire doit contenir un code à six chiffres, qui apparaît lors de la sélection de cette méthode sur le portail my.eurid.eu. Dès que le paiement est reçu, EURid compare le nom et l'adresse du titulaire du compte bancaire avec les informations du titulaire du nom de domaine. Si les informations correspondent, la déclaration de titularité est automatiquement émise.
Les titulaires de noms de domaine à qui il a été demandé de confirmer leurs données d'enregistrement auront désormais la possibilité de le faire en recevant un petit paiement bancaire (moins de 1 euro) de la part d'EURid. Cette méthode de vérification est disponible pour tous les titulaires de noms de domaine ayant un compte bancaire en EUR ouvert dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. EURid effectuera un petit paiement, qui comprend un code à six chiffres. Après avoir reçu ce paiement, le titulaire du domaine se connecte à my.eurid.eu et saisit le code pour confirmer ses données d'enregistrement.
Une autre possibilité pour les titulaires est d’utiliser une carte de crédit pour confirmer leurs données d'enregistrement. EURid réservera 0,02 EUR sur la carte, qui sera débloqué à la fin de la transaction. Il ne s'agit pas d'un débit - la carte n'est pas facturée.
Procédure en trois étapes :
Les détenteurs de noms de domaine qui doivent faire vérifier leurs données d'enregistrement par les méthodes exposées ci-dessus ont 3, 7 ou 14 jours pour le faire, selon les circonstances de la demande de vérification.
1. Premièrement, il sera demandé par e-mail aux titulaires de noms de domaine de confirmer les données d'enregistrement associées à leurs noms de domaine. Ils peuvent le faire via leur compte https://my.eurid.eu en demandant un code d'accès sur https://my.eurid.eu qui est valable pendant 2 heures. Les particuliers peuvent aussi effectuer la procédure de vérification en tant que représentant d'une société ou d'une association.
2. Une fois connecté au portail https://my.eurid.eu, le titulaire de noms de domaine peut choisir parmi les méthodes disponibles pour valider ses données d'enregistrement.
3. Si la preuve soumise par le titulaire de noms de domaine est identique aux données d'enregistrement, le nom de domaine pourra être activé. Si la preuve ne correspond pas aux données d'enregistrement, EURid devra effectuer une vérification manuelle.